Interventions sur "attroupement" de Jean-Jacques Urvoas

...de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire. Nous vous suggérons de supprimer les mots « , même formé de façon temporaire », parce que c'est une fausse précision. Si l'on cherche à viser un groupe de personnes sporadiquement présentes sur la voie publique, pour reprendre les deux critères qu'a donnés notre rapporteur tout à l'heure, nous sommes dans l'attroupement et c'est redondant. Enlevons donc cette notion et parlons simplement de groupement. Cela dit, qu'est-ce qu'un groupement ? La définition n'est pas claire non plus. À partir de quand des personnes qui sont réunies constituent-elles un groupement ? Peut-on dire que des personnes qui se réunissent spontanément, à l'occasion par exemple d'une manifestation en réaction à une charge de CRS, forment un...

Je souhaite commenter la philosophie de cet article, qui, pour faire simple, vise à pénaliser la participation à un attroupement armé alors qu'on ne l'est pas soi-même. Avant de discuter de cette mesure, M. le rapporteur aurait pu s'assurer que les incriminations existantes relatives à la participation délictueuse à des attroupements sont utilisées. Un tel oubli est systématique dans son rapport : tout en se félicitant des avancées législatives récentes, il ne fait jamais état de leur efficience. Ainsi, il n'est pas anodi...

Comment reprocher au même manifestant de s'être trouvé à côté d'une personne qui tient une banderole ? Pour tenir une banderole, je le dis à nos collègues de l'UMP, il faut en effet un bâton, lequel peut aussi devenir une arme par destination. En outre, il faudra apporter la preuve que la personne ayant participé à l'attroupement et s'y étant volontairement maintenue aura, le cas échéant, entendu les sommations : depuis 1954, la jurisprudence a ainsi frappé de nullité substantielle toutes les procédures engagées en l'absence de sommation légale avant la dispersion par la force d'un attroupement.

...nnant que le délit préexistait au code pénal de 1994. Pour ma part, mais l'on me détrompera le cas échéant, je n'ai repéré que trois arrêts, d'ailleurs non publiés, de la Cour de cassation, respectivement datés de 1996, 1999 et 2000. Selon les données que la Chancellerie nous a fournies, lesquelles sont reproduites dans le rapport, le nombre de condamnations prononcées pour une participation à un attroupement avec ou sans armes est très faible. J'en conclus que les parquets ne poursuivent pas, ou très rarement, sous ce chef : si notre arsenal juridique n'a pas besoin d'être renforcé, c'est tout simplement qu'il ne sert pas.

Cet amendement de clarification vise à éviter des difficultés d'interprétation aux magistrats qui auront à apprécier cette infraction, en précisant que les personnes prenant part à un attroupement devront avoir eu « connaissance qu'un ou plusieurs participants portent des armes ». Au cours des auditions organisées par M. le rapporteur, j'ai été frappé et c'est la première fois que je fais ce constat depuis que je suis parlementaire, c'est-à-dire depuis deux ans par le fait que tous les magistrats considéraient, sans en discuter l'utilité éventuelle, que ce texte tel qu'il était rédig...