Interventions sur "électoral" de Jean-Jacques Urvoas

L'amendement n° 1 répond à une volonté de simplification pour nos compatriotes expatriés qui peuvent être inscrits soit dans une commune de l'hexagone, soit sur une liste électorale à l'étranger. Ils peuvent donc voter pour différentes élections dans des lieux différents. Nous vous suggérons de simplifier l'établissement des listes électorales en obligeant chacun à choisir un lieu unique de vote. L'amendement n° 3 répond, quant à lui, à une volonté d'uniformité. Puisque des sièges de députés des Français de l'étranger ont été créés, il y aura des campagnes électorales dans...

...tionnelle, mon groupe s'est prononcé contre le principe de doter nos compatriotes vivant hors de France d'une représentation spécifique. Je ne reviendrai pas sur nos motivations, si ce n'est pour rappeler qu'à nos yeux, un parlementaire ne représente ni un territoire précis ni une population particulière : il représente la nation dans sa globalité. Je me permets aussi de souligner que notre code électoral, dans son état actuel, ne multiplie pas inconsidérément les entraves au vote de nos concitoyens expatriés. Ainsi, s'ils figurent au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence, ils peuvent s'inscrire au choix, conformément à l'article L.12, sur la liste électorale de leur commune de naissance ; de la commune de leur dernier do...

Certes, je veux bien admettre que votre tâche n'était pas aisée. Il vous fallait d'abord arrêter la base électorale : combien sont les Français de l'étranger ? Et dans ce domaine, le flou est la règle. L'excellent président Jean-Luc Warsmann écrivait dans son rapport sur le projet de loi constitutionnelle qu'ils étaient « entre 1,9 et 2,2 millions ». Son homologue du Sénat, Jean-Jacques Hyest, se réfugiait, lui, derrière un prudent « quelque deux millions ». Mais l'instance officielle qu'est l'Assemblée des ...

Pas s'agissant du découpage électoral !

Mais, si le fondement de la légitimité des sénateurs est in fine la population, pourquoi le mode d'expression dévolu à celle-ci diffère-t-il de celui qui prévaut dans le cadre des élections législatives ? Pour donner au Sénat une fonction particulière, le législateur a donc décidé de faire du corps électoral sénatorial une expression distordue du peuple, à qui appartient la souveraineté nationale.

...ns pas sur les conditions d'âge exigées pour devenir sénateur, c'est-à-dire avoir trente ans. Nous ne revenons pas non plus sur les autres conditions d'éligibilité ou d'inéligibilité applicables à nos collègues. De même, nous ne touchons pas au mode de scrutin proprement dit, qui est différencié selon la taille des départements. Pourtant, chacun le sait et cela vient d'être rappelé, tout système électoral a une portée qui dépasse la seule expression du suffrage. Une loi électorale est rarement innocente, car elle détermine l'identité de l'assemblée à élire.