Interventions sur "siège" de Jean-Jacques Guillet

a introduit son exposé en soulignant qu'il s'agissait de deux projets de loi portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. Il a rappelé que le Bureau international des poids et mesures (BIPM) était une organisation intergouvernementale chargée d'assurer l'uniformité des mesures. Créé par la Convention du Mètre, signée à Paris par 17 Etats le 20 mai 1875 et regroupant actuellement 51 Etats membres ainsi que 27 Et...