Interventions sur "mondial" de Jean-Jacques Guillet

Chers collègues, cela fait bientôt dix ans que je suis l'évolution des politiques internationales de l'environnement. Cette période a été marquée par l'espoir que nous pouvions mettre en place une gouvernance mondiale dans ce domaine, au travers d'une coopération internationale que la France appelle de ses voeux. Mais en vous présentant aujourd'hui les crédits de l'action internationale de la France en matière d'environnement, je suis confronté à de nombreuses interrogations, que j'espère voir levées lors de notre débat en séance publique, le 2 novembre prochain. Pour résumer mes propos, nous voyons bien qu'i...

...as des négociations climatiques une priorité. La Chine considère en effet qu'elle n'a pas à brider sa croissance économique par des mesures pénalisant ses entreprises et qu'une économie respectueuse de l'environnement sera principalement le fruit de l'innovation technologique. Pékin a encouragé avec succès la mise en place d'une industrie solaire, devenant en quelques années le premier producteur mondial de panneaux. Pékin juge en outre que les pays développés sont historiquement responsables de la situation actuelle et qu'il leur appartient de fournir les efforts nécessaires aux transformations de leurs économies. Cet argument, sans doute valable il y a quelques années, tient de moins en moins dans la mesure où le CO2 émis annuellement atteint désormais 6,8 tonnes par habitant en Chine, à compar...

...être partie prenante à des négociations sérieuses sur le climat. Les sommets contribuent à la sensibilisation croissante des populations. Est-ce qu'il faut chercher à tout prix à trouver des accords mondiaux et ne pas commencer par nous même ? Les collectivités locales, les Etats, l'Union Européenne doivent faire porter leur action là où il y a consensus plutôt que chercher à tout prix un accord mondial. Sur la cohérence des incitations fiscales, les panneaux photovoltaïques sont produits en Chine, qui a développé une filière pour l'exportation. L'incitation fiscale sur le photovoltaïque était particulière et encourageait l'importation avec toutes ses conséquences sur la balance commerciale et l'empreinte carbone. Vous avez raison sur le captage du CO2 mais les entreprises s'y mettent progress...

Sur le dernier point, je comprends votre préoccupation. Je précise que le sacrifice de la biodiversité sur l'autel de l'activité humaine concerne plutôt les pays émergents. Le rattachement des crédits consacrés au fonds français pour le programme mondial au programme 110 du ministère de l'économie et des finances s'explique par la tutelle qu'exerce ce ministère sur l'Agence française de développement qui gère ce fonds. Concernant l'OCDE, je ne suis pas en mesure de vous répondre pour l'instant car les réponses aux questions posées au ministère de l'écologie sur les crédits dont nous sommes saisis ne me sont parvenues que ce matin. Conformément ...