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La commission des affaires étrangères a examiné lors de sa séance du 1er février dernier le texte de ce projet de loi, sur lequel le Gouvernement nous a demandé de statuer rapidement. Il s'agit d'un texte autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, dénommée IRENA. Il est vrai qu'il y a urgence, car la première assemblée de cet organisme se réunira le 5 avril prochain, à Abou Dabi, qui a été choisi comme siège de l'agence. Au cours des derniers mois, le Conseil d'État a pris un délai assez important pour examiner ce texte, en particulier sur le volet de la francophonie. Ce point est évidemment apparu important à la commission des affaires étrangères, et i...
...on rôle, il faut qu'il ait déposé les instruments de ratification dès le début du mois de mars. Notre délai d'examen est donc assez court, cette situation provenant du fait que le Conseil d'Etat a pris du temps pour étudier ce texte. Heureusement, cette urgence n'est pas problématique car ce texte ne contient aucune difficulté technique. En revanche, il revêt une véritable importance politique. IRENA est un projet porté pendant plus de 20 ans par Hermann Scheer, un scientifique allemand récemment décédé, qui a également été député SPD et président du conseil mondial des énergies renouvelables. Scheer considérait que notre modèle énergétique fondé sur la consommation d'énergies fossiles arrivait à échéance dans les pays développés, et obligeait les pays en voie de développement à des investiss...
Le gouvernement français mène activement campagne pour que le français soit reconnu comme langue de travail dès l'assemblée générale du 4 avril prochain. Cette demande est aussi portée par l'Organisation internationale de la francophonie, dont un grand nombre de pays membres, en particulier d'Afrique de l'Ouest, sont aussi membres de l'IRENA. L'absence du Canada constitue un handicap pour le français, en partie compensé par le fait que l'Union européenne est partie à son statut.
Pour ce qui est d'IRENA, l'Inde a d'ores et déjà signé et ratifié le traité. Pour la position des autres grands pays, on peut faire un parallèle avec leur attitude vis-à-vis du protocole de Kyoto : les Etats-Unis l'ont signé mais pas ratifié, mais la Russie s'y est finalement ralliée. Il me semble qu'il ne faut pas désespérer ! Tous les Etats finiront par rejoindre l'IRENA. Il faut d'ailleurs avoir en tête que les Etat...