Interventions sur "transfert" de Jean-Jacques Candelier

...espectueux de tous les acteurs concernés : ouvriers des parcs et ateliers, présidents de conseil général et État. La première question avait trait à la continuité du service public. Nous souhaitions que le texte pose les conditions permettant aux conseils généraux de remplir correctement les missions de service public jusqu'alors assumées par les OPA. Sur ce point nous sommes désormais fixés. Le transfert à géométrie variable organisé par le texte désorganisera tant le matériel que l'immobilier. Il cassera l'efficacité des équipes en place. Il limitera les moyens d'action propres des conseils généraux et les poussera inévitablement à céder des activités au privé, avec les risques que comporte une telle démarche, en termes de régulation des prix et de continuité du service public. Les opportunités...

...itude sur leur avenir professionnel dont ils se seraient volontiers passés. Notre deuxième préoccupation concernait directement le changement de statut des OPA. Nous redoutions que le texte ne leur assure pas des garanties équivalentes à celles accordées aux différentes catégories de personnels déjà transférées en application des lois de décentralisation, notamment de celle de 2004 organisant le transfert de compétences de l'État vers les départements. À cet égard, l'absence de discriminations et l'égalité de traitement auraient dû constituer le fil d'Ariane du Gouvernement et de la majorité. Mais, là encore, nous déplorons que le projet de loi soit si éloigné de l'esprit qui a animé les précédents transferts, lequel prévoyait une intégration sans perte de salaire ni effets d'aubaine. L'abandon d...