Interventions sur "trafic" de Jean-Jacques Candelier

...u'un homme était mort par balles à Lille. Ma hantise, c'est que l'on en arrive à la société américaine, qui pratique le commerce des armes à tout va et où l'on ne compte plus les tragédies et les violences par arme à feu. En France, nous n'en sommes pas là, mais il est avéré que des armes dites de défense ont conduit à des dommages entraînant la mort. De même, se pose la question de l'usage et du trafic des armes à feu dans l'hexagone. Vous aviez qualifié la législation actuelle « d'inefficace car trop tatillonne pour les honnêtes gens et impuissante face aux trafiquants ». Cet avis est très largement partagé. Des mesures ont été prises dans le sens d'une sécurisation renforcée : le décret du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions a institué un régime d'a...

...prononcé d'une peine complémentaire concernant l'accès aux armes resterait toujours possible pour le juge, en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité du contrevenant. Leur amendement a été rejeté en commission. Je défendrai également cette position par amendement. Le quatrième et dernier axe de la proposition de loi consiste à réprimer plus sévèrement et efficacement les trafics d'armes. Les articles 26 à 34 traduisent cet objectif. Cet arsenal législatif n'est pas inintéressant pour lutter contre les trafics d'armes, mais il est clair qu'il ne fera pas de miracle non plus. Un dernier mot. Je suis en désaccord complet avec l'assertion finale de l'exposé des motifs