Interventions sur "sous-munition" de Jean-Jacques Candelier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, cher président de la commission de la défense, madame la rapporteure, mes chers collègues, avec ce projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, nous arrivons au terme d'un long processus législatif, qui marque une importante avancée du droit humanitaire international et de la protection des populations civiles. Ce texte s'inspire de la convention d'Oslo du 3 décembre 2008, signée par 106 pays et ratifiée par 36 États. Il convient toutefois de noter que les États-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde, le Pakistan ou Israël n'en sont pas si...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma position sur ce texte qui vise à favoriser la reconversion des militaires dans le civil sera différente de celle de tout à l'heure concernant les armes à sous-munitions, projet que j'ai voté. Quel est aujourd'hui le paysage de la reconversion des militaires ? Les chiffres de l'étude d'impact fournie par le Gouvernement que je vais vous citer manquent de fraîcheur, ce dont je vous prie de m'excuser. Mais je n'ai pas trouvé mieux. Sur les 33 604 militaires ayant quitté l'institution en 2008, 14 072 candidats au départ ont sollicité un accompagnement de reconver...