Interventions sur "organique" de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme en première lecture, le groupe GDR a déposé une motion de rejet préalable sur ce projet de loi organique relatif à l'article 13 de la nouvelle Constitution. Vous le voyez, nous avons la force de nos convictions ! Il ne s'agit pas de jusqu'au-boutisme, simplement d'une grande cohérence. Au stade de la deuxième lecture étape qui ne m'est pas familière, étant donné l'usage intensif qui est fait de la procédure législative accélérée depuis 2007 je me dois d'être parfaitement explicite sur nos motiv...

...utions aussi importantes que la Banque de France, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, EDF, OSÉO, la SNCF ou encore l'Agence nationale de renouvellement urbain, ne jouent pas un rôle éminent dans la conduite de la politique de la France ? Qui peut croire que l'activité des quelques cinquante hautes autorités, entreprises publiques et institutions dont la liste est contenue dans ce projet de loi organique, ne participe pas des pouvoirs publics ? Ces organismes sont autant de démembrements de l'État, et, pour ceux-ci, on parle bien de la nomination aux fonctions les plus éminentes « pour la garantie des libertés ou la vie économique et sociale de notre pays ». Ce n'est tout de même pas rien ! Il faut donc s'interroger. En vertu de quel principe supérieur, les nominations des dirigeants de toutes ...