Interventions sur "né" de Jean-Jacques Candelier

...ranche essentielle de notre droit de la famille. Avant toute chose, je tiens à dire que nous contestons le choix de l'ordonnance comme instrument ou support juridique. Nous le contestons sur le fond parce que cela prive les parlementaires d'un débat sur un sujet qui touche au plus profond de la vie de la cité. D'ailleurs, réformer le code civil par ordonnance est, reconnaissez-le, une procédure inédite, et la force de notre code civil s'en trouve incontestablement affectée. Bien sûr, nous sommes d'accord pour légiférer. La société a évolué, et il est normal que le droit se mettre en conformité avec ces transformations sociologiques. Cependant cette adaptation du code supposait un débat entre nous et avec la société. Or ce texte n'a même pas été renvoyé à la commission des affaires sociales...