Interventions sur "législation" de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le ministre, l'année dernière, j'attirais votre attention sur l'ancienneté de la législation relative aux armes à feu, qui n'a pas été modifiée depuis des dizaines d'années, alors qu'un enfant de douze ans avait été tué à Lyon, que des fusillades avaient eu lieu dans un lycée de Sucy-en-Brie et à Orly, qu'un homme était mort par balles à Lille. Ma hantise, c'est que l'on en arrive à la société américaine, qui pratique le commerce des armes à tout va et où l'on ne compte plus les tragédie...

...rième classe. Un petit coup de sang peut arriver à tout le monde, comme je l'ai dit tout à l'heure à la tribune (Sourires) : l'individu à qui cela arrive ne constitue pas forcément un danger pour la société. Dans le cas d'une contravention de quatrième classe, la mesure d'interdiction et de confiscation de l'arme ne doit pas être automatique, mais laissée à la libre appréciation du juge comme la législation le permet actuellement.