Interventions sur "interdiction" de Jean-Jacques Candelier

...nsable d'agir pour que l'ensemble des États prennent toutes les mesures nécessaires afin de prévenir et de réprimer ces marchands de mort et de désolation que sont les fabricants d'armes à sous-munitions. Le présent projet de loi respecte l'esprit et la lettre de la convention. Il témoigne d'une volonté forte de respecter rigoureusement les engagements souscrits par la France. Il prévoit ainsi l'interdiction en toutes circonstances des armes à sous-munitions, qu'il s'agisse d'emploi, de mise au point, de production, d'acquisition, de stockage, de conservation, de transfert, de fabrication, d'offre, de cession, d'importation, d'exportation ou de commerce. Cette interdiction s'accompagne de peines lourdes et de délais de prescription allongés, dérogatoires au droit commun. Comme nous l'ont garanti M. F...

Je comprends qu'il soit difficile d'aller plus loin en matière d'interdiction du financement des entreprises impliquées dans la fabrication ou le commerce d'ASM. Je retire donc l'amendement, mais je souhaite que tout soit mis en oeuvre pour convaincre nos alliés à commencer par les États-Unis de renoncer à ces armes.