Interventions sur "acquisition" de Jean-Jacques Candelier

...e historique et de collection il en va de même pour les reproductions. De même est créé un statut du collectionneur, autorisant les personnes ayant obtenu un agrément auprès du préfet à acquérir et à détenir des armes de catégorie C. L'article 3 prévoit des obligations graduelles, propres à chacune des catégories et proportionnées à la dangerosité de l'arme : outre la nécessité d'être majeur, l'acquisition et la détention des armes de catégories B et C supposent l'absence de casier judiciaire pour des crimes, délits ou contraventions témoignant de comportements violents ou incompatibles avec l'acquisition et la détention d'une arme, ainsi que la production d'un certificat médical attestant d'un état de santé physique et psychique compatible avec l'acquisition ou la détention d'une arme. Enfin, l'ar...

Je ne peux pas être d'accord sur tout, monsieur le ministre ! Selon cette assertion, « l'acquisition et la détention d'une arme à feu ne constituent pas un droit mais un privilège qui emporte certaines responsabilités ». Non seulement c'est bien le droit des armes qui fonde les devoirs du citoyen libre, mais il semblerait que certains aient oublié que les privilèges ont été abolis par la Révolution française et par le pouvoir constituant. Néanmoins, dans la mesure où le dispositif, à travers l...