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DCNS est une société anonyme au coeur de notre industrie de défense nationale. Or l'article 10 veut faire entrer DCNS dans le droit commun des privatisations, ce qui serait le prélude d'une liquidation programmée, et permettrait l'éclatement de l'entreprise en filiales détenues minoritairement par l'État, avec la possibilité d'y détacher les personnels ouvriers de l'État et fonctionnaires mis à dispos...
...fabrication du propergol serait assurée par une entreprise privée le groupe aéronautique Safran. Sous couvert de créer un pôle français dans le secteur de la propulsion nucléaire et spatiale, on s'apprête donc à céder la propulsion de missiles et la dissuasion nucléaire à un groupe coté en bourse, dont l'un des actionnaires est le groupe américain General Electric. C'est inquiétant. Comme pour DCNS, aucun des arguments avancés pour justifier le démantèlement de la SNPE ne tient debout. La prétendue « dépendance à l'égard du marché domestique » n'a strictement rien à voir avec la question du statut de cette société. Nous estimons que la protection des intérêts nationaux impose le maintien de son statut actuel, ainsi que le regroupement, au sein d'un pôle public à 100 %, de toutes les industr...
L'article 10 du projet de loi tend à appliquer à DCNS le droit commun des privatisations, prélude à une liquidation programmée. Nous estimons au contraire que la dimension hautement stratégique de cette société, au coeur de notre industrie de défense nationale, justifie le maintien des dispositions dérogatoires introduites par la loi du 30 décembre 2004. Des partenariats stratégiques entre sociétés différentes peuvent être conclus sous forme de conv...
...ra sensiblement inférieure à ce qu'elle est aujourd'hui. Mais cette baisse de la masse salariale devrait logiquement se manifester pour chaque annuité de la LPM. Le Conseil de défense et de sécurité nationale et le Conseil national du renseignement seront placés sous la tutelle du Président de la République. Pourquoi un tel cumul de pouvoirs, au détriment des ministres concernés ? S'agissant de DCNS et de la SNPE, je ne suis toujours pas convaincu de l'opportunité de les privatiser. Pour ce qui est de l'OTAN enfin, vous posez des questions pertinentes et je suis d'accord avec vous sur l'opportunité d'ouvrir le débat.