Interventions sur "territorial" de Jean-Jack Queyranne

...us a dit en ouvrant ce débat que la réduction de durée du mandat d'une assemblée locale n'est pas exceptionnelle ; encore faut-il qu'elle soit justifiée par l'intérêt général. Et où est l'intérêt général dans ce texte dont la motivation n'est ni plus ni moins que de préparer la plus grande manipulation électorale de la Ve République, qui n'en a pourtant pas été avare ? En guise de grande ambition territoriale, cette loi d'arrière-pensées ne vise qu'à couvrir un véritable hold-up politique au profit du parti majoritaire : redécoupage de tous les cantons et instauration d'un mode de scrutin qui fait fi des traditions républicaines comme du principe de parité homme-femme, pourtant inscrit dans notre Constitution. Il aurait été logique, sur le plan juridique et constitutionnel, que les deux articles don...

...ulsion à rebours de celle qui a suscité puis institué l'idée régionale en France ». Nous écririons l'histoire des régions à l'envers, revenant à l'établissement public régional qui a existé de 1974 à 1982. En présentant sa création en 1972, le Président de l'époque, Georges Pompidou, avait en effet défini la région comme « une union de départements ». La région n'était pas alors une collectivité territoriale : l'EPR n'avait pas la compétence générale, mais des compétences spéciales, strictement énumérées par la loi. Ses moyens étaient limités. Son conseil était formé de parlementaires et de délégués des départements et des grandes communes. C'est dans cette voie que vous voulez engager notre pays. Certes, il resterait une différence : le préfet, à l'époque, était l'exécutif de la région. Mais, avec...