Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "régionaux" de Jean-Jack Queyranne


1 intervention trouvée.

...aux « lois bavardes », comme les définissait Jean-Louis Debré, notre ancien président, aujourd'hui président du Conseil constitutionnel. Mais, loin de constituer un progrès dans le débat parlementaire, ce projet de loi soumis à la procédure accélérée constitue une véritable régression je dirai même pire : une forfaiture législative. Il résonne en effet comme une sanction à l'égard des conseils régionaux, dont le mandat sera réduit de deux ans. Une sanction qu'il faut exécuter vite, à moins de huit semaines du premier tour des élections régionales. Monsieur le secrétaire d'État, sur un ton très patelin, nous a dit en ouvrant ce débat que la réduction de durée du mandat d'une assemblée locale n'est pas exceptionnelle ; encore faut-il qu'elle soit justifiée par l'intérêt général. Et où est l'intér...