Interventions sur "NOME" de Jean Grellier
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... la production des énergies renouvelables et surtout aux nécessaires économies d'énergie. La France, avec son organisation initiale, construite au fils des ans, disposait et dispose encore de nombreux atouts en termes d'énergie électrique. Je crains que nous ne soyons en train de les perdre en grande partie, et cela risque de provoquer, à terme, une grande instabilité. Au-delà du texte de la loi NOME, je pense que le temps est venu de clarifier plus globalement la politique énergétique de notre pays dans un environnement européen qu'il faudra rendre plus stable et plus cohérent, en y intégrant dès que possible la nécessité de régulation. L'audition récente, par les commissions des affaires économiques et du développement durable, des acteurs de la filière du photovoltaïque a fait apparaître ...
...on et la libéralisation de l'électricité », en précisant en outre que l'égalité d'accès quel que soit le lieu de résidence était un principe qu'une libéralisation pourrait menacer. Ce préalable est aujourd'hui tout à fait réalisable puisque le groupe socialiste au Parlement européen a déposé en mai 2006 une proposition de directive-cadre. Nous proposons de l'intégrer à l'article 1er de cette loi NOME.
