Interventions sur "traitement" de Jean Glavany

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, mes chers collègues, s'il est, par définition, très difficile d'évaluer précisément le nombre des personnes victimes d'actes de torture ou de traitements inhumains ou dégradants, la seule existence, de par le monde, de plusieurs centaines d'associations non gouvernementales luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant suffit à témoigner de l'ampleur de ce phénomène. L'organisation Amnesty International indique avoir recueilli des informations sur des cas de to...

...rises dans les prisons d'Abou Ghraïb ou de Guantanamo renforcent, au contraire, le terrorisme. La communauté internationale s'honore donc de lutter avec vigilance et détermination contre la torture. Tout instrument visant à renforcer les moyens de lutter contre de telles pratiques est donc utile. Le protocole facultatif se rapportant à la convention de lutte contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, signé le 18 décembre 2002 à New York, dont le présent projet de loi, adopté par le Sénat le 12 juin 2008, vise à autoriser l'approbation par la France, est particulièrement précieux, dans la mesure où il organise l'articulation entre un sous-comité de la prévention à vocation universelle, qu'il crée, et des mécanismes nationaux de prévention, dont chaque État partie doit...