Interventions sur "eau" de Jean Glavany
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Adoptée à New York le 21 mai 1997 au terme d'une gestation douloureuse, la convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation constitue une avancée, qui peut paraître limitée mais n'en est pas moins symbolique, en faveur d'une gouvernance mondiale de l'eau en encourageant le dialogue entre Etats riverains sur la gestion des ressources en eau transfrontières et en offrant les outils nécessaires à la mise en oeuvre de la coopération en ce domaine. L'entrée en vigueur de ...
La convention va plus loin que le simple collationnement de l'existant. De nombreux cours d'eau ne font pas encore l'objet d'accords bilatéraux. Les Etats craignent pour leur souveraineté dans ce domaine, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la France n'avait pas voté en faveur de la présente convention. Notre pays n'a rien à craindre de ce texte, du fait des nombreux accords bilatéraux ratifiés par la France, et de l'existence d'une directive-cadre communautaire qui va même au-delà de...
La Chine a voté contre cette convention, ne l'a pas ratifié, et reste rétive à toute application de principes internationaux de gestion de l'eau. Le Mékong fait l'objet d'un accord, instituant la Commission du Mékong, qui fonctionne depuis 1957 et réunit la Thaïlande, le Cambodge, le Laos et le Viêt-Nam. La gestion de ce fleuve est donc organisée de manière concertée entre ces pays mais sans la Chine.
A ma connaissance, aucun cours d'eau ne sépare ces deux Etats. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (n° 2009).
