Interventions sur "égalité" de Jean Glavany
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...a République a combattu le racisme, le nazisme, l'antisémitisme. Pourquoi ne pourrait-elle pas également combattre des idéologies telles que le talibanisme ou le salafisme qui justifient la barbarie à l'égard des femmes ? La troisième piste serait de considérer que le visage, suggestion qui nous a été faite par Elisabeth Badinter, n'est pas n'importe quelle partie du corps et que les principes d'égalité et de fraternité imposent l'échange des regards et des visages. La quatrième consisterait à se fonder sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Si l'Assemblée devait légiférer sur ce sujet, comme cela a été fait récemment en Espagne, n'y aurait-il possibilité d'insérer une disposition sur cette forme particulière de violence qui consiste à imposer aux femmes un voile intégral ? La dif...
Vous nous dites que l'ordre public nécessiterait de justifier une interdiction permanente et générale, ce qui semble difficile. Mais vous nous indiquez aussi que la notion de dignité de la personne humaine pourrait être un meilleur fondement et que le législateur pourrait condamner les idéologies qui prônent l'inégalité entre les hommes et les femmes puisque les hommes ne portent pas le voile intégral. Mais vous n'avez rien dit de la question de la fraternité. Est-ce qu'il existe un principe de fraternité en droit ? Cela reviendrait à présenter positivement la chose.
qui n'est pas celui de l'équilibre. Par ailleurs, depuis le début de la discussion, vous n'avez qu'un mot à la bouche, celui de parité. Ce mot, je le conteste formellement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et je le conteste d'abord du point de vue constitutionnel, car la Constitution ne protège pas la parité entre les groupes, elle protège l'égalité entre les citoyens. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est en raison de cet obstacle que nous avions dû, il y a quelques années, modifier la Constitution pour introduire la parité entre hommes et femmes. Cela devrait vous faire réfléchir. En effet, en raison de ce principe de parité, le dispositif que vous faites adopter aujourd'hui, monsieur le ministre, est fragile sur le...
... considérant 27, monsieur le ministre, dont vous avez dit tout à l'heure qu'il établissait le principe de parité, je l'ai ici sous les yeux. Il fait quatorze lignes. À aucun moment il ne mentionne le mot parité. Vos collaborateurs vous ont donc fait dire une grosse bêtise. Dans ce considérant, le Conseil constitutionnel affirme « que les aides allouées doivent, pour être conformes aux principes d'égalité et de liberté, obéir à des critères objectifs ». Il est bien question d'égalité ! Et cela change tout. Car si la Constitution protège l'égalité entre les citoyens, elle ne protège pas la parité. Dans la décision du Conseil constitutionnel, il n'y a pas le mot parité et vos collaborateurs n'ont pas le droit de manifester leur désapprobation. Quoi qu'il en soit, j'ai, je le répète, la décision sou...
...si, est « moins grave que si c'était pire » moins grave que l'article auquel il se substitue , mais dont les fondements idéologiques demeurent contestables. Nous les retrouvons du reste dans tous les débats sur ce sujet. Si j'y reviens, c'est que, au-delà du petit incident qui nous a tout à l'heure opposés à M. Chatel à propos de la décision constitutionnelle de 1994, ce débat entre parité et égalité est un débat de principes, qui nous a toujours opposés. Je m'amusais tout à l'heure à relire cette décision : je vous confirme, monsieur le ministre, que, si le point 27 ne cite jamais le mot de parité, celui-ci est mentionné au point 24, à la demande des requérants, qui considèrent que l'application du principe de parité viole le principe d'égalité, car il impose les mêmes responsabilités à des ...
Qui recrute les jeunes filles qui portent le voile et ne veulent plus fréquenter les établissements publics ? Cette croisade pour la liberté, nous vous voyons la mener depuis des années. Le principe de parité est pour nous anticonstitutionnel et antirépublicain. Le seul principe qui compte, c'est le principe d'égalité des citoyens, et non de parité entre les groupes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je n'en aurai pas besoin ! C'est parce que nous sommes ancrés à ce principe républicain d'égalité et non de parité que nous ne pouvons accepter le dispositif que vous instaurez. Je l'ai dit tout à l'heure : nous ne faisons que reculer pour mieux sauter.
...ous serez confrontés à la fragilité de votre dispositif sur lequel nous serons obligés de revenir d'une manière ou d'une autre. Nous avons perdu du temps après tout, nous en avions perdu beaucoup auparavant , et si nous vous avons convaincus de la nécessité de revenir sur le dispositif de 2004, nous ne vous avons pas convaincus d'abandonner ce satané principe de parité en faveur du principe d'égalité. Nous voterons donc contre cette proposition de loi, prêts à poursuivre le débat avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
