Interventions sur "vendeur" de Jean Gaubert

...iers, l'affichage et tout ce qui y ressemble. L'amendement n° 21 précise que le démarchage, la publicité, la distribution et l'ouverture de crédits renouvelables ne peuvent s'opérer dans la même enceinte que celle de l'achat du bien. On sait en effet qu'il existe une concomitance, parfois dangereuse, entre la vente du produit et la distribution du crédit et nous avons tous vu la tête que fait un vendeur lorsqu'on lui achète un bien tout en refusant le crédit qu'il propose, fût-il accompagné de cadeaux. Nous souhaitons donc qu'une personne qui a besoin d'un crédit renouvelable aille dans un autre lieu pour le souscrire ou que la personne qui ouvre le crédit ne soit pas la même que celle qui vend le produit. Quant à l'amendement n° 22, il précise que le démarchage à domicile, le démarchage à dist...

Je ne comprends pas très bien la position de M. Raison. En effet, ces crédits sont en général au taux maximum heureusement, d'ailleurs, qu'il existe un taux maximum et l'on ne voit donc pas comment pourrait être proposé un taux plus élevé. La situation actuelle profite à la fois au marchand de biens et au marchand de crédits : le complément de rémunération qui va au vendeur permet au marchand de matériel de payer moins cher son salarié tout en vendant son produit au même prix, tandis que le marchand de crédits en vend davantage. Je pourrais, sans citer de marques, vous énumérer les gratifications perçues par les salariés qui vendent du crédit pour les automobiles.

Qu'un vendeur soit commissionné sur une voiture est normal. Mais qu'il perçoive une commission de 50 euros s'il arrive à vendre un crédit pour l'achat d'une voiture d'entrée de gamme, cela commence à poser problème.

Nous avons déjà évoqué l'immoralité de la double rémunération des vendeurs, qui vendent du crédit en même temps que leurs produits sur le lieu même de la vente, et vous avez tout à l'heure écarté un amendement à ce sujet. Nous proposons que le vendeur du produit n'ait aucune rémunération, ni lui ni la société qui le rémunère. Dans certains cas, il n'est pas rémunéré directement par la société de crédit, qui indemnise ou dédommage la société qui vend le produit. Cette ...

...bien la différence. Nous y reviendrons peut-être au cours du débat. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas cette question que je vous ai posée. Ce que je demande, c'est que l'on moralise la situation, de sorte que chaque produit soit vendu à sa vraie valeur et que les choses soient claires. En effet, en l'état actuel des choses, les produits sont vendus un peu moins cher, parce que la rémunération du vendeur du produit est complétée par celle du vendeur du crédit. Donc moi, qui n'ai pas besoin de crédit, j'achèterai le produit moins cher, et la différence sera financée par un autre, qui paiera des intérêts trop élevés. On connaît bien cette situation. Madame la ministre, lors d'autres débats puisque nous discutons de ces questions depuis un certain temps , vous m'avez paru sensible à l'idée d'int...

...nsidérons que l'amendement de M. Dionis du Séjour est un très bon amendement. Comme vous, nous avons bien remarqué que c'était à peu près le même que celui que nous avions déposé. Je rappelle il faut le faire systématiquement qu'il y a deux problèmes. Le premier, celui que vous soulevez, tient au fait que deux types de crédit peuvent être proposés. Le second tient à ce que la rémunération du vendeur puisse dépendre du fait même qu'un crédit sera souscrit ou pas. Cela le conduit à pousser le consommateur à en souscrire un alors que ce n'est pas nécessaire, ou alors que la personne pourrait elle-même rechercher à l'extérieur du magasin un crédit à de meilleures conditions. Nous n'avons pas obtenu la différenciation du lieu de vente et du lieu où le prêt est souscrit. Qu'au moins vous nous sui...

...ue nous nous entendions sur l'objectif réel de ce projet de loi. J'avais cru comprendre qu'il était d'abord destiné à protéger les consommateurs : on a parlé, par exemple, des excès du crédit. Mais si j'entends bien ce qui se passe ici depuis un certain temps, on parle surtout de ne mettre aucun frein aux abus de la consommation. J'écoutais M. Gérard à l'instant, et je veux bien admettre que des vendeurs fassent pression pour que la représentation nationale n'aille pas trop loin. Mais la réalité, c'est que ce texte préserve surtout les avantages des vendeurs et reconduit grosso modo les fonctionnements actuels. Ensuite, si véritablement la double signature est inopérante, pourquoi croyez-vous que les banques l'exigent systématiquement pour les crédits les plus importants ?

Nous, nous défendons aussi le consommateur et il n'est pas normal qu'il soit ainsi lésé. Il suffit d'aller sur internet pour s'apercevoir qu'il y a toujours des propositions de crédit. Je n'ai encore jamais vu de vendeur qui ne proposait aucune solution de crédit.

En viendrait-on à dispenser des vendeurs de faire de même sous prétexte qu'ils possèdent un site internet ?