Interventions sur "seuil de revente" de Jean Gaubert

Avec cet article, nous abordons enfin le projet de loi proprement dit, car jusqu'ici les amendements examinés concernaient un certain nombre de sujets que le Gouvernement ne souhaitait pas inclure dans ce texte. Sur le seuil de revente à perte, je partage l'avis de mon collègue Tardy. Il est en effet indispensable de définir un seuil pour ne pas mettre en péril l'équilibre du commerce dans notre pays. Mais il faut se mettre d'accord sur cette définition. Car si l'on ne tient compte, comme vous le proposez, que du prix d'achat net d'avantages consentis, et auquel on ajoute les taxes et les frais de transport, c'est faire bien pe...

Monsieur le secrétaire d'État, sous couvert d'un amendement qui semble anodin, vous préparez une modification considérable du paysage. En effet, vous ne proposez pas un vrai seuil de revente à perte mais un filet de protection dont vous définissez vous-même le niveau, sans tenir compte des charges, lesquelles pour une grande surface sont de 12 à 15 %.

...la grande surface mutiproduits pourra se permettre de « faire un coup » sur une partie des produits qui concernent son concurrent sur la même zone, le temps nécessaire pour l'éliminer. Et c'est cette grande surface multiproduits qui gagnera et non les consommateurs. Si vous ne voulez pas donner l'impression d'accepter leur diktat, vous ne pouvez pas en rester à la définition que vous proposez du seuil de revente à perte. Sinon, ce serait céder à M. Leclerc et à ses amis.

... propos de la capacité que le projet de loi donnera à un grossiste ou à un hypermarché multiservices ou multiproduits, c'est-à-dire généraliste, de se débarrasser petit à petit cela pourra prendre plusieurs années des moyennes surfaces spécialisées. Il ne s'agit même plus en l'occurrence de l'avenir du petit commerce, mais tout simplement de celui des zones de chalandise. En raison du nouveau seuil de revente à perte moins 10 % , les généralistes pourront tuer les moyennes surfaces ou les grossistes spécialisés dès qu'ils l'auront décidé en pratiquant une baisse des prix sur un seul type de produits puisqu'ils pourront toujours se rattraper sur les autres produits, en profitant du fait que le petit commerçant qui vient se fournir chez eux n'achète pas qu'un seul produit. Telle est la conséquence in...

Tout compte fait, une suspension de séance m'aurait fait du bien Comme nous nous doutions que vous seriez plus nombreux que nous fût-ce dans une si faible mesure , nous avions prévu que vous feriez voter l'abaissement du seuil de revente à perte. Le présent amendement vise à doubler les amendes infligées à tous ceux qui vendraient en deçà de ce seuil. Nous persistons d'ailleurs à considérer son abaissement comme néfaste puisque, je l'ai dit, seuls certains produits seraient concernés. Que l'infraction soit donc fermement condamnée, afin de servir d'exemple.