Interventions sur "pension" de Jean Gaubert

J'aborderai les aspects plus proprement budgétaires. Les dépenses de pensions des fonctionnaires de l'État ont progressé de 170 % entre 1990 et 2008. Ces dépenses de pension augmentent pour trois raisons, que M. Raude vous a exposées tout à l'heure : les retraités sont plus nombreux qu'en 1990 (on avait 40 000 départs par an ; on en a 80 000 maintenant, soit 400 000 retraités de plus) ; les pensions sont revalorisées chaque année (non plus sur le point d'indice, mais sur ...

Je n'ai pas les chiffres exacts en tête mais, depuis plusieurs années, la revalorisation du point de la fonction publique est inférieure à l'inflation si bien, madame Touraine que, si l'on en était resté à une indexation sur le point d'indice, le montant moyen des pensions serait plus bas. Nous étudions avec le Conseil d'orientation des retraites des scénarii faisant converger l'âge d'ouverture des droits et l'âge d'annulation de la décote, à propos desquels vous vous interrogiez. Cela signifierait en effet qu'il n'y aurait plus de décote. Monsieur Gremetz, l'évolution du pouvoir d'achat du salaire moyen par tête au cours des dernières années figure dans le « jau...

On a des données suffisantes pour chiffrer les mesures qu'il nous sera demandé de chiffrer avec une précision statistique satisfaisante. En revanche, certains mécanismes conduiraient à dégrader la fiabilité, aujourd'hui excellente, de la liquidation des pensions. Le taux d'erreur matérielle est le plus bas de tous les régimes et c'est un élément important de la certification des comptes de l'État que n'obtiennent pas d'autres régimes de retraite. Les parents de trois enfants après quinze ans représentent 8 % des départs dans la fonction publique d'État, 11 % dans la fonction publique territoriale et 20 % dans la fonction publique hospitalière. La « co...

La question de M. Issindou n'est pas très différente de celle de M. Gremetz, ni de celle de Mme Touraine. Pour jouer sur la masse salariale des actifs et les dépenses de pension financées à 85 % par la contribution des ministères, les paramètres sont la générosité du régime et le nombre des recrutements, qui dépend de l'âge de retraite. En le retardant, on décale en effet quelque peu le glissement vieillesse-technicité (GVT) négatif, c'est-à-dire l'impact financier du remplacement de fonctionnaires âgés par des plus jeunes.