Interventions sur "pavillon" de Jean Gaubert

...r le secrétaire d'État, mais je me trouve dans l'obligation de noter qu'elles sont plus ou moins contradictoires avec des chiffres que donne le rapporteur. Vous deviez nous présenter un rapport à la fin du mois de mars 2007 ; l'aurons-nous pour la fin du mois de mars 2008 ? Ce document devait nous fournir des chiffres fiables, sur le nombre de bateaux immatriculés, les tonnages, les transferts du pavillon TAAF transferts dont on ne peut se contenter car ils n'apportent pas de réelle « valeur ajoutée » au territoire national. Nous n'avons aucunes de ces informations que nous sommes en droit d'exiger, monsieur le secrétaire d'État, puisque François Goulard, votre successeur et prédécesseur, nous les avait promises. Nous sommes aujourd'hui contraints d'entendre se succéder des discours présentant d...

...cales, le meilleur marin serait recruté et il n'y aurait aucune raison pour que le meilleur ne soit pas, de temps en temps, français. En revanche, si une différence de salaire, de charges sociales et de statut social est possible, celui qui sera retenu sera peut-être celui qui coûtera le moins cher, ce qui n'est pas sans conséquences. En 2005, nous vous reprochions déjà de créer, avec le RIF, un pavillon de complaisance. Le rapporteur a abordé cette question et je voudrais y revenir. Je n'ai rien inventé et cela est si vrai, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous tentez de dissuader les organisations syndicales, qui ont souhaité que ce pavillon soit classé « pavillon de complaisance ».

Monsieur le rapporteur, je n'ai pas commenté les arguments que vous nous avez exposés tout à l'heure. Permettez-moi, à la tribune de cette assemblée, de dire ce qui me paraît utile pour mon pays. Ce que nous disions en 2005, à savoir que vous créiez un pavillon de complaisance, a été vérifié depuis, puisque l'International Transport Federation, l'ITF, a classé le Registre international français comme tel. Vous pouvez contester des arguments mais, là, je vous expose des faits qui s'imposent à nous. Quelqu'un disait tout à l'heure que le RIF se classait deuxième pavillon du monde

...nte de la sécurité des ports ? Que ferez-vous sur l'ensemble de ces sujets pour répondre aux attentes des Bretons, des Normands et de tous ceux qui, près des côtes comme les Charentais-Maritimes et même ceux qui ne sont pas maritimes , se considèrent comme dépositaires de la qualité de notre mer et de notre littoral ? Il faudrait aussi imposer des règles qui permettraient le développement du pavillonage de notre pays nous y sommes attachés, comme vous. Il n'est pas normal de voir passer le long de nos côtes autant de bateaux auxquels n'est pas accroché le pavillon français. Nous aimerions surtout savoir quelle politique maritime vous souhaitez vraiment et quelles véritables orientations vous voulez proposer à Bruxelles, autant d'éléments qui nous renseigneraient sur le cadre législatif que ...