Interventions sur "interdiction" de Jean Gaubert

...aires. Le voile intégral porte atteinte au maintien de l'ordre public, règle essentielle en droit français. Sur la base de ce critère, la liberté de conscience et la liberté de religion peuvent être légitimement limitées par le législateur, à condition que cette limitation soit nécessaire dans une société démocratique. Le Conseil d'État comme la Cour européenne des droits de l'homme admettent l'interdiction du voile dès lors qu'elle est justifiée par le maintien de l'ordre public. Dans le cas particulier de la photographie d'identité pour un permis, un passeport, un titre de séjour, les juges acceptent l'obligation d'être photographié tête nue. Cette prescription devrait également s'appliquer au guichet d'une banque, à la caisse d'un supermarché pour un paiement par chèque par exemple , ou à la s...