Interventions sur "hôpitaux" de Jean Gaubert

...égrables dans l'activité que les éléments pris en charge par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), ce qui éliminait une partie des activités forfaitaires, d'une part, pour les patients étrangers bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) et, d'autre part, pour les patients habitant les régions frontalières et non intégrés dans l'UNCAM. Ce problème technique indépendant des hôpitaux sera corrigé en 2010.

Il y a plusieurs façons d'aborder la question de la comptabilité analytique. Les hôpitaux publics disposent déjà d'un système généralisé de comptabilité analytique qui n'est nullement négligeable : le « compte administratif retraité ». Celui-ci est constitué des retraitements comptables obligatoires pour tous les hôpitaux publics, lesquels sont transmis chaque année aux agences régionales d'hospitalisation, font l'objet d'un traitement national au niveau du ministère et sont traités p...