Interventions sur "fraude" de Jean Gaubert

...s le début de la législature où lorsqu'un point non consensuel est soulevé au sein de la majorité, il est réexaminé six mois plus tard par le Parlement. Par ailleurs, il existe aujourd'hui une tendance au sein de la majorité à voir des délinquants partout, or il est avéré que les tricheurs ne constituent qu'une infime minorité des demandeurs d'emploi. A cet égard, la mission parlementaire sur les fraudes et pratiques abusives menée par les députés Gérard Léonard et Charles de Courson sous la Xème législature n'avait estimé qu'à 6 % le nombre de « faux chômeurs » en France. Ce taux, relativement faible, peut-il justifier que l'on impose à tous les demandeurs d'emploi le système prévu par le projet de loi ?

a estimé que déclarer systématiquement l'urgence sur les textes soumis au Parlement n'était pas un bon moyen de revaloriser le rôle de celui-ci. Une réunion de commission n'est par ailleurs pas une tribune politique et assimiler les commissaires de l'opposition à des défenseurs des fraudeurs est déplacé. Il existe une vraie différence de conception entre la majorité et l'opposition, qui a été exposée précédemment mais il ne semble pas qu'elle ait été entendue par le rapporteur. La Commission est ensuite passée à l'examen des articles du projet de loi.