Interventions sur "fonctionnaire" de Jean Gaubert

J'aborderai les aspects plus proprement budgétaires. Les dépenses de pensions des fonctionnaires de l'État ont progressé de 170 % entre 1990 et 2008. Ces dépenses de pension augmentent pour trois raisons, que M. Raude vous a exposées tout à l'heure : les retraités sont plus nombreux qu'en 1990 (on avait 40 000 départs par an ; on en a 80 000 maintenant, soit 400 000 retraités de plus) ; les pensions sont revalorisées chaque année (non plus sur le point d'indice, mais sur les prix) ; enfin, ...

...sur le sens d'une politique qui consiste à réduire les effectifs, c'est-à-dire le nombre de cotisants et les recettes du compte d'affectation spéciale, et aggrave le déséquilibre, tout en tentant de modérer les dépenses. Pour sortir de cette aporie, il faut mettre à plat l'ensemble des équations budgétaires. Nous sommes dans un système dans lequel, hormis la retenue pour pension de 7,85 % sur les fonctionnaires en activité, tout se passe comme si le budget général supportait à la fois la masse salariale et celle des pensions. Face à ce constat, le pouvoir politique peut agir sur deux paramètres essentiels à long terme : les recrutements et la générosité du régime de pension. Nous n'avons pas encore fait les calculs concernant l'allongement de la période de référence de six mois à 25 ans mais, avant de...

...re. Il y a une source de financement à laquelle recourt chacun des régimes, et qui n'est ni la cotisation employeur, ni la contribution du salarié : il s'agit du déficit qu'on a tendance à occulter dans les raisonnements économiques. Libre à Mme Dalloz de considérer que la décote ne fonctionne pas, mais on ne peut pas déduire cela du fait qu'elle ne représente que 34 euros par mois pour 16 % des fonctionnaires. L'objectif visé n'est pas forcément de faire baisser le montant moyen de la pension : il est plutôt d'inciter à retarder l'âge de départ à la retraite, et c'est ce décalage dans le temps qui mesure l'effet de la décote. Pour ce qui concerne le chiffrage, nous sommes en train d'en discuter avec le Conseil d'orientation des retraites, car nous ne prendrons pas la responsabilité de produire seuls...

...de Mme Touraine. Pour jouer sur la masse salariale des actifs et les dépenses de pension financées à 85 % par la contribution des ministères, les paramètres sont la générosité du régime et le nombre des recrutements, qui dépend de l'âge de retraite. En le retardant, on décale en effet quelque peu le glissement vieillesse-technicité (GVT) négatif, c'est-à-dire l'impact financier du remplacement de fonctionnaires âgés par des plus jeunes.