Interventions sur "dénomination" de Jean Gaubert
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L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution (n° 2369) sur la demande d'enregistrement de la dénomination « Gruyère » en appellation d'origine protégée (AOP) adoptée hier par la Commission des affaires européennes. M. le rapporteur, vous avez la parole.
...mmunautaires. L'adoption de cette résolution doit donc permettre aux parlementaires d'interpeller le commissaire Dacian Ciolos, notamment à l'occasion de sa visite du Salon de l'Agriculture. Cette affaire est en effet d'une importance majeure : le gruyère fait partie intégrante de l'histoire des fromages français et suisses. Imaginez que l'on dénie aux producteurs de l'Aube le droit d'utiliser la dénomination « champagne » ! Je mets aux voix la proposition de résolution. Il n'y a pas d'opposition, elle est donc adoptée à l'unanimité. Conformément à l'article 151-7 alinéa 1 de notre règlement, je vous rappelle que si aucune demande d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la résolution n'est soumise à la Conférence des Présidents dans un délai de 15 jours francs, la résolution adopt...
