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...eur ? Certains ici semblent pourtant dire : « La jurisprudence s'impose, il n'y a plus qu'à s'aligner ! » Eh bien non ! Si la jurisprudence nous paraît mauvaise, c'est notre rôle de parlementaire de modifier la loi pour créer quelque chose de plus fort que la jurisprudence ! J'en viens à ce que nous a dit M. Besselat. Lors du débat de 2005, avec les mêmes contre-arguments, il défendait l'idée de capitaines et de dirigeants français. Nous lui rappelions qu'il y avait une jurisprudence française et il nous répondait que c'est nous qui faisions la loi, ce en quoi il avait raison. Pourquoi a-t-il changé d'avis aujourd'hui ? Quelles contradictions ! Une fois de plus, le Gouvernement nous soumet un texte mal ficelé, qu'il faudra, un jour ou l'autre, remettre sur le métier. Mieux vaudrait, si l'on veut ...
...scal euro-compatible, et vous en avez déjà accompli une part. Mais, de grâce, ne continuez pas les uns et les autres, et je m'adresse à ceux qui croient à la construction européenne, à avoir une attitude à Bruxelles et une autre à Paris ! La modification apportée par le projet de loi que nous examinons est d'autant plus facile à accepter que chacun a constaté la pénurie, sur notre territoire, de capitaines et de seconds. Les chiffres ont été cités, je n'y reviendrai pas. Mais nous pouvons nous interroger sur les moyens qui ont été employés pour pallier cette difficulté. Voilà six ans que vous êtes au pouvoir et nous savons que, ces dernières années, les écoles de la marine marchande n'ont pas été les mieux dotées. Je reconnais que la situation antérieure n'était pas plus favorable mais, après six ...