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...chaque année en annexe au bilan de l'État : une évaluation de l'ensemble des droits à retraite accumulés par les fonctionnaires qui sont aujourd'hui soit en retraite, soit en activité. Par application de la norme n° 13 de la comptabilité de l'État, qui reprend la norme internationale IAS 19, nous raisonnons en « système fermé », comme si l'on ne recrutait plus de fonctionnaires à l'avenir, en ne calculant que les dépenses à venir ou la somme des droits déjà acquis. Les chiffres sont colossaux : de l'ordre de 1 000 milliards d'euros. Mais il s'agit d'engagements financiers, et non pas de prévision de déficits. Ce chiffre est très sensible aux données économiques que vous prenez pour le calculer, et en particulier au taux d'intérêt ou d'actualisation retenu. Ce fut l'objet d'une discussion que no...
Le calcul est d'une grande complexité technique, en raison notamment de la nécessité de modéliser les comportements de départs à la retraite. Voilà pourquoi nous menons actuellement des discussions très serrées avec le conseil d'orientation sur la façon dont on construit des projections sur les variantes qui nous ont été demandées. La réponse ne viendra d'ailleurs pas exclusivement de notre côté. Celle-ci ...
...mes dans un système dans lequel, hormis la retenue pour pension de 7,85 % sur les fonctionnaires en activité, tout se passe comme si le budget général supportait à la fois la masse salariale et celle des pensions. Face à ce constat, le pouvoir politique peut agir sur deux paramètres essentiels à long terme : les recrutements et la générosité du régime de pension. Nous n'avons pas encore fait les calculs concernant l'allongement de la période de référence de six mois à 25 ans mais, avant de se lancer, il faut limiter le nombre des scénarii, qui se comptent par dizaines, sachant que toute l'information n'est pas disponible, même si nous disposons d'un bon échantillon. Quant aux intérimaires, ils relèvent du régime général.