Interventions sur "RIF" de Jean Gaubert

et connaît bien le problème. Certes, la compagnie avec laquelle elle est en relation n'utilise pas le RIF. Elle n'en a d'ailleurs pas la possibilité. Mais jadis, son président, aujourd'hui décédé, s'était battu contre votre projet de loi.

Nous voici une fois encore, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, dans la longue litanie des lois mal ficelées que vote depuis un certain temps l'Assemblée nationale. On sait d'ailleurs que le RIF a été soumis à bien des péripéties, avant de faire l'objet d'un débat dans notre hémicycle. Il a même connu deux ministres. Les négociations ont été longues : dix-huit mois !

...ns syndicales, le meilleur marin serait recruté et il n'y aurait aucune raison pour que le meilleur ne soit pas, de temps en temps, français. En revanche, si une différence de salaire, de charges sociales et de statut social est possible, celui qui sera retenu sera peut-être celui qui coûtera le moins cher, ce qui n'est pas sans conséquences. En 2005, nous vous reprochions déjà de créer, avec le RIF, un pavillon de complaisance. Le rapporteur a abordé cette question et je voudrais y revenir. Je n'ai rien inventé et cela est si vrai, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous tentez de dissuader les organisations syndicales, qui ont souhaité que ce pavillon soit classé « pavillon de complaisance ».

Monsieur le rapporteur, je n'ai pas commenté les arguments que vous nous avez exposés tout à l'heure. Permettez-moi, à la tribune de cette assemblée, de dire ce qui me paraît utile pour mon pays. Ce que nous disions en 2005, à savoir que vous créiez un pavillon de complaisance, a été vérifié depuis, puisque l'International Transport Federation, l'ITF, a classé le Registre international français comme tel. Vous pouvez contester des arguments mais, là, je vous expose des faits qui s'imposent à nous. Quelqu'un disait tout à l'heure que le RIF se classait deuxième pavillon du monde