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...s liés aux « fils nus », mais le déplacement a dû être annulé en raison d'importantes chutes de neige. Cela montre bien qu'il n'y a pas qu'en montagne que l'on connaît des épisodes de neige collante La plupart de ces aléas climatiques sont classés dans la catégorie des « événements exceptionnels » ; le rapport analyse cette notion et montre qu'il existe un débat entre le gestionnaire du réseau, ERDF (Électricité réseau de distribution France), et le régulateur, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), sur leur définition. Confrontés à la fréquence croissante des épisodes venteux, on ne peut plus considérer qu'ils sont de nature exceptionnelle, car cela inciterait à ne pas mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que le réseau puisse y résister. Nous constatons une dégradatio...
...les acteurs des concessions bénéficiaires engageraient des dépenses superflues de manière à ne pas payer de contribution au fonds de péréquation. Même les acteurs des concessions déficitaires seraient incités à faire des dépenses en comptant sur une compensation. La péréquation ne peut donc fonctionner que s'il y a un concessionnaire unique, ou quasi-unique comme c'est le cas actuellement puisque ERDF gère 95 % du réseau, sans quoi nous tomberions dans une logique inflationniste. La Commission européenne lance une initiative sur les concessions. Nous avons rencontré le Commissaire européen au marché intérieur, M. Michel Barnier, pour savoir si le système français de concessions de distribution était concerné par ce projet de directive. Il nous a assurés que ça n'était pas le cas. En effet, le...
Je regrette également que nous n'ayons pu nous rendre en outre-mer, mais, de manière générale, nous n'avons pas eu la possibilité d'effectuer le moindre déplacement, que ce soit en France ou à l'étranger, hormis une visite d'une journée en Suède. Je confirme que la Martinique est l'un des départements les plus en retard dans la consommation des crédits. À cet égard, il convient de mobiliser ERDF au même titre que les collectivités territoriales. Pour revenir sur les propos tenus par Monsieur Brottes, je tenais à préciser que la départementalisation n'était pas en cause. La coopération intercommunale est toujours positive, pourvu qu'elle parvienne à instituer, de manière démocratique, des règles favorables à l'ensemble des collectivités du département. Par ailleurs, Daniel Paul a rappelé ...
...our que le marché fonctionne. Le TURPE précédent présentait une baisse de 9 %. Vous avez évoqué la dégradation des réseaux, qui, selon vous, a commencé en 1994. Mais les choix faits après la tempête de 1999 d'investir prioritairement pour réparer les dégâts ont aggravé la situation. Nous assistons déjà à des situations singulières. Dans mon département, lorsqu'une panne se produira, les agents de ERDF se déplaceront uniquement pour mettre le réseau en sécurité, et ce sont d'autres agents qui réaliseront les travaux, dans certains cas des entreprises privées. Croyez-vous que nos concitoyens comprendront lorsqu'ils verront les véhicules d'EDF s'éloigner sans que l'électricité soit rétablie ? C'est à ce type de situation que nous allons aboutir. Pourtant, selon votre prédécesseur, il fallait se d...