Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "ARB" de Jean Gaubert


3 interventions trouvées.

C'est le seul qui évolue ! Les autres composantes, ce sont les redevances de réseau qui sont fixées arbitrairement.

Nous avions cru comprendre que la fixation de l'ARB se ferait à partir de critères objectifs. Or, nous découvrons que le prix sera fixé sur la base de critères politiques.

Si, puisque vous nous avez expliqué que l'ARB sera fonction du prix du marché pour la pointe : plus le prix du marché sera élevé, plus l'ARB sera bas afin de rester en cohérence avec le TaRTAM. Si vous étiez dans l'opposition, vous vous amuseriez beaucoup, ce soir !