Interventions sur "nomination" de Jean-Frédéric Poisson

...s, des personnels de l'administration pénitentiaire, des hôpitaux psychiatriques ou des centres d'éducation fermés, bref tous les lieux de la République concernés. Même si ce texte est bon, il n'en demeure pas moins que nombre de sujets, qui ont été évoqués tout à l'heure par le président de la commission et le rapporteur, restent en débat, comme l'injonction, le secret médical, les modalités de nomination et la coordination des différentes autorités de contrôle. Comme beaucoup d'entre nous, je me ferai sur ce dernier point le porte-parole des administrations concernées : il faut parvenir à coordonner les efforts des autorités de contrôle, de sorte que les personnes en charge de ces dossiers ne soient pas submergées par des demandes qui viendraient s'empiler les unes sur les autres et deviendraient...

...texte que nous propose le Gouvernement souffre, selon M. Urvoas, de quatre insuffisances : il ne prend pas suffisamment en compte l'existant c'est-à-dire qu'il ne retient pas le Médiateur, qui a pourtant beaucoup travaillé sur le sujet ; il ne dote pas le Contrôleur général et ses équipes de moyens et de pouvoirs réels ; il ne respecte pas les textes internationaux ; il prévoit une procédure de nomination du Contrôleur sur le caractère démocratique de laquelle notre collègue s'interroge. Tels sont les éléments sur lesquels s'appuie sa demande de renvoi en commission. Je ne reviens pas sur l'insuffisante prise en compte de l'existant. Je fais miennes et je vous renvoie aux remarques du rapporteur et aux textes auxquels il s'est référé, qui répondent parfaitement à la critique. S'agissant des text...