Interventions sur "main-d'oeuvre" de Jean-Frédéric Poisson
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L'article L. 8241-1 du code du travail interdit toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre à l'exception du travail temporaire, du sport et des mannequins. Mais l'article L. 8241-2 autorise le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif. La proposition de loi cherche donc à préciser cette notion de but non lucratif, afin que les gens qui voudraient recourir à des opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif ne soient pas pénalement inquiétés.
Les opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif doivent être l'objet d'une convention entre les trois parties intéressées.
