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Le 7 octobre dernier, a été enregistrée, à la Présidence de l'Assemblée nationale, une proposition de résolution n° 1954 de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, tendant à la création d'une commission d'enquête sur « les conséquences des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthode de gestion du personnel sur la santé des salariés de France Télécom », l'exposé des motifs de la proposition de résolution soulignant le malaise croissant des salariés à France Télécom, et plus généralement l'augmentation des troubles psychosociaux au travail. Il revient à notre commission d'examiner cette proposition de résolution sachant que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a s...
Je tiens à préciser que l'objet de la commission d'enquête n'est pas défini par le titre de la proposition de résolution mais par les termes de son article unique. Or, celui-ci prévoit bien de « tirer les conséquences des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel sur la santé des salariés de France Télécom ». La demande vise bien cette seule entreprise.