Interventions sur "internet" de Jean-Frédéric Poisson

...comme le seul possible en l'état, présente l'intérêt d'inciter chaque utilisateur à veiller à la sécurisation de ses propres matériels. Il y a là une vertu pédagogique indéniable. S'agissant de la protection des personnes morales, il me paraît pour le moins dangereux de prévoir des dispositions faisant courir à des entreprises ou à des collectivités le risque de voir ses capacités de connexion à Internet supprimées à cause de l'indélicatesse répétée d'un certain nombre de collaborateurs ou d'utilisateurs. Dès lors, il me paraîtrait intéressant d'examiner l'amendement de notre collègue Tardy, tendant à substituer une amende à cette sanction, qui ne devrait être envisagée que comme un ultime recours, étant donné la difficulté, pour la personne morale, de se retourner contre les auteurs de l'infract...