Interventions sur "groupements d'employeurs" de Jean-Frédéric Poisson

...ations d'emplois que l'on sait devoir ensuite diviser par deux. On peut aussi, comme je le préfère personnellement et, si vous avez le droit de ne pas être d'accord, cela ne me fera pas changer d'avis pour autant admettre d'emblée qu'il est vain de vouloir à tout prix avancer des estimations. Ce que je constate, en revanche, c'est l'intérêt que représente l'adhésion de grandes entreprises aux groupements d'employeurs, démontré tout à l'heure par notre collègue Taugourdeau. Deuxièmement, je vous renvoie au rapport du Conseil économique et social du 27 novembre 2002, où il était dit : « Il apparaît toutefois que la participation de grandes structures à un groupement peut présenter un intérêt pour les petites entreprises adhérentes à ce groupement. En effet, leur taille constitue un vivier de ressources plus fa...

La commission a rejeté ces amendements. J'ai beaucoup entendu parler de pondération et de répartition. Mais l'article 3 dispose seulement que les statuts des groupements d'employeurs prévoiront la manière dont les sociétés qui le composent feront face aux dettes éventuelles. À défaut, la rédaction actuelle de l'article 1200 du code civil prévoit la responsabilité in solidum. Cette règle fait l'unanimité. Un rapport sur les groupements d'employeurs demandé par Mme Aubry en 1998 a d'ailleurs souligné que le régime de la responsabilité solidaire bloque souvent le développement d...

Mme Lemorton, qu'elle en soit remerciée, a parfaitement résumé la lettre et l'esprit de la nouvelle rédaction de l'article L. 1253-20 du code du travail adoptée par la commission sur proposition de votre rapporteur. Il s'agit en effet de ne plus fixer d'autre limitation à la participation des collectivités locales aux groupements d'employeurs que celle qui porte sur la quantité d'activité des salariés du groupement fournie aux services des collectivités. Il est vrai, et je l'assume parfaitement, que, désormais, si l'Assemblée adopte cet article, les collectivités pourront recourir aux groupements d'employeurs pour tous les types d'activités et tous les types de services dont elles pourront avoir besoin, et je rejoins mes collègues Al...

Ce besoin s'exprimant en termes géographiques et de nature des emplois, il nous apparaît tout à fait sain d'élargir la possibilité de recourir à des groupements d'employeurs. Je souhaite reprendre l'exemple de M. Mallot. Sur les dix salariés qu'il a mentionnés, sept sont fonctionnaires territoriaux. En vertu de quelle disposition perdraient-ils leur statut ? Le texte ne prévoit aucune remise en cause du statut des fonctionnaires territoriaux !

L'amendement que vient de défendre M. Mallot maintient la rédaction actuelle du premier alinéa de l'article L. 1253-20, c'est-à-dire la limitation du recours aux groupements d'employeurs par les collectivités à un certain nombre de services, ceux qui sont aujourd'hui mentionnés dans le code. Je maintiens ma défense de la nouvelle rédaction de l'article L. 1253-20, telle qu'elle est proposée. Je répète d'abord car je ne saurais demeurer sans réaction face aux propos que j'ai entendus que nous sommes aussi attachés que vous à la fonction publique territoriale.

Défavorable. Il ne s'agit pas d'une nouvelle mission de Pôle emploi mais simplement d'inscrire les groupements d'employeurs dans le cadre de l'activité habituelle de cette institution.

Les articles de cette proposition de loi sont répartis sous cinq titres, concernant les groupements d'employeurs, la mobilité professionnelle, le soutien à l'emploi des jeunes et à la professionnalisation, la promotion du télétravail et le soutien aux seniors en difficulté. Mais ce dernier titre ne sera pas examiné pour les raisons liées à l'article 40 qui viennent d'être évoquées. Les groupements d'employeurs existent depuis 1985. Régulièrement modifié et adapté, ce dispositif présente une utilité réelle ...