Interventions sur "groupement" de Jean-Frédéric Poisson

Les articles de cette proposition de loi sont répartis sous cinq titres, concernant les groupements d'employeurs, la mobilité professionnelle, le soutien à l'emploi des jeunes et à la professionnalisation, la promotion du télétravail et le soutien aux seniors en difficulté. Mais ce dernier titre ne sera pas examiné pour les raisons liées à l'article 40 qui viennent d'être évoquées. Les groupements d'employeurs existent depuis 1985. Régulièrement modifié et adapté, ce dispositif présente une u...

... précis concernant l'impact de cette proposition de loi, dans la mesure où la seule enquête dont nous disposons a été réalisée il y a quelques années auprès de 400 entreprises seulement. En extrapolant, elle conclut à un potentiel de 500 000 à 850 000 emplois créés. En tout cas, je maintiens que la législation actuelle, loin d'être incitative, empêche un certain nombre d'entreprises d'adhérer aux groupements. Monsieur Vidalies, c'est la loi Aubry qui a permis aux entreprises de plus de 300 salariés de faire partie d'un groupement.

Avis défavorable. Pour les entreprises et les responsables patronaux que nous avons auditionnés, la référence à une responsabilité in solidum de tous les membres décourage les entreprises d'adhérer à un groupement. La proposition de loi, contrairement à ce qu'a dit M. Vidalies, ne supprime pas la solidarité entre employeurs. Nous proposons que le système de solidarité actuelle soit maintenu, sauf si les membres du groupement ont imaginé un autre système de répartition.