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...u Gouvernement, amendé par le Sénat, est conforme à ces exigences. Lors de nos travaux en commission spéciale, un débat a surgi autour du délai fixé au 1er janvier 2008, jugé trop court par les uns, suffisant pour les autres. Après avoir entendu les différents partenaires, il me semble que trois situations se dessinent. Les grandes entreprises publiques ne paraissent pas gênées par ce délai : la SNCF et la RATP déclarent même être largement prêtes à se conformer au texte. Les grands opérateurs privés ont, pour leur part, une organisation qui leur permet de connaître avec précision les priorités de leur service. Quant aux petites entreprises, leurs représentants nous ont indiqué que la qualité du dialogue social au sein de leurs organisations permettrait sans doute de respecter le délai impart...