Interventions sur "EPCI" de Jean-Frédéric Poisson

...oment venu, exercer son pouvoir de contrôle et examiner de plus près son contenu. S'agissant des regroupements pédagogiques intercommunaux, je me pose la même question que mes collègues : comment les définir de façon suffisamment rigoureuse pour éviter que n'apparaissent des difficultés d'interprétation encore plus grandes que celles que nous connaissons déjà ? L'idée d'adosser ces RPI aux seuls EPCI disposant de la compétence scolaire pourrait constituer une solution, mais encore faudrait-il le préciser et je serais d'accord pour le faire par amendement plutôt que par décret, même si cela doit conduire à bousculer le calendrier parlementaire prévu. Il serait dans tous les cas intéressant de connaître la position du Gouvernement. Enfin, le calcul des frais de fonctionnement doit-il prendre...