Interventions sur "ANPE" de Jean-Frédéric Poisson

Hier soir, nous avons eu un échange avec M. Braouezec s'agissant de l'application d'une sanction aux demandeurs d'emploi qui tenteraient de profiter du système. Les représentants des salariés de l'ANPE et des ASSEDIC nous ont clairement signifié en commission qu'ils refusaient de prendre cette responsabilité. Soit ! En revanche, il me paraît normal de préciser qu'il participe du rôle de la nouvelle institution de procéder à la vérification des droits des personnes à indemnisation, mais aussi de garantir le respect des règles d'inscription.

même si les chiffres n'en demeurent pas moins très importants. Eh bien, madame le ministre, ma conviction est que ces trois types de disparités sont susceptibles d'être réduites par la politique dont nous allons maintenant discuter et que nous souhaitons mettre en oeuvre en fusionnant les réseaux opérationnels de l'ANPE et des ASSEDIC. C'est la raison pour laquelle le groupe de l'UMP, sauf surprise que je ne puis imaginer, votera ce texte. Vous-même, madame le ministre, avez largement abordé, de même que les rapporteurs et différents orateurs, un certain nombre de questions dont la commission a d'ailleurs longuement débattu : le statut de la nouvelle institution, son nom, le statut des personnels, leur mission,...