Interventions sur "scolarité" de Jean-François Mancel

...heure où l'on s'interroge de plus en plus sur les niches fiscales Les dépenses supplémentaires, résultant notamment du transfert à l'AEFE du financement de la part patronale des cotisations de pensions des personnels détachés, ont justifié la mise en place d'un prélèvement de 6 % sur les frais d'écolage, qui ont nécessairement augmenté. Les familles se plaignent-elles d'un coût trop élevé de la scolarité ? A-t-on atteint un seuil au-delà duquel il serait difficile d'aller sans susciter de très vives protestations ?

C'est en effet un système extrêmement dangereux que celui dans lequel se trouve prise l'Agence, à la fois chargée de gérer les établissements et d'assumer une partie de la charge des frais de scolarité. Il paraît difficile de concilier ces deux exigences, le risque étant que le coût de la prise en charge empêche toute initiative nouvelle, toute construction ou restauration de bâtiments. Ne conviendrait-il pas de retirer le volet « prise en charge des frais de scolarité » du budget de l'Agence ?

À vous entendre, on a le sentiment que les choses vont plutôt bien, exception faite du lourd poids de la prise en charge. Dans ces conditions, ne faudrait-il pas décharger l'AEFE de cette dépense, lui laisser la pleine responsabilité de l'enseignement, et traiter par ailleurs de l'aide à la scolarité ?

À l'Assemblée des Français de l'étranger, j'ai pu constater récemment que beaucoup la demandaient. Ce que vous avez dit de l'importance du lien entre l'Agence et la gestion des frais de scolarité est vrai pour l'étude des demandes de bourses, moins pour la gratuité.