Interventions sur "conseiller" de Jean-François Mancel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis que la proposition de loi que nous avions déposée avec mon collègue et ami Jérôme Bignon voici plus de trois ans se concrétise sous la plume du Gouvernement. Je l'en félicite et l'en remercie. Pourquoi avions-nous inventé ce concept de conseiller territorial ?

...de constater que sur l'intercommunalité, on va désormais flécher les futurs élus communautaires ce qui est une bonne chose pour asseoir la légitimité de l'intercommunalité. En outre, cela mettra fin au panachage, à ce scrutin « des règlements de comptes » ! Je salue donc cette bonne initiative. Je conclurai par un dernier point, qui ne sera sans doute consensuel ni à droite ni à gauche : avec le conseiller territorial, j'ai le sentiment qu'un jour ou l'autre, il faudra s'intéresser au problème du non-cumul des mandats, car je vois mal comment il est possible d'arriver à siéger un jour au chef-lieu de département, un autre jour au chef-lieu de région, un autre jour encore à Paris, et le suivant dans sa communauté de communes.