Interventions sur "sites" de Jean-François Lamour

...al situé en France, dont la Française des jeux et le PMU, huit l'ont à Malte, un en Irlande et un au Royaume-Uni. Les principaux opérateurs qui étaient illégaux jusqu'alors Betclic, Chili poker, Winamax ou Zeturf ont sollicité et obtenu un agrément de l'ARJEL. Le bilan de l'année 2010 est globalement en phase avec les projections. Ainsi, le produit brut des jeux PBJ s'est élevé pour les sites de paris sportifs à 79 millions d'euros, pour les sites de paris hippiques à 98,6 millions d'euros et pour les sites de poker à 139 millions d'euros, ce qui constitue une des surprises de cette ouverture. Le chiffre d'affaires du secteur atteignait donc 316,6 millions d'euros sur à peine sept mois de juin à décembre , soit un rythme annuel de 542 millions d'euros. Enfin, j'ajoute qu'il n'y a p...

Nous nous sommes interrogés sur la persistance d'une offre illégale résiduelle, dont les pouvoirs publics ne sont pas venus à bout. Certains sites opérant en France ne sont pas illégaux bien qu'ils ne soient pas titulaires d'un agrément : il s'agit, d'une part, des sites ne permettant pas aux joueurs français de miser de l'argent réel et, d'autre part, des sites d'information de type comparateur. Pour autant, l'offre illégale n'a pas disparu avec l'ouverture du secteur des jeux et des paris en ligne. Le Gouvernement et l'ARJEL l'estiment en...

...r d'adopter des mesures conservatoires ; autoriser les enquêteurs de l'ARJEL à agir sous pseudonyme afin de constater l'offre illégale de jeu ; prévoir une publication systématique des décisions de la Commission des sanctions de l'ARJEL, sauf dérogation expresse, dans les publications, journaux ou sur les supports désignés par arrêté. publier systématiquement des décisions de blocage des sites, sauf dérogation ex-presse, dans les publications, journaux ou sur les supports désignés par arrêté. enfin, verser aux intercommunalités sur le territoire desquelles est implanté un hippodrome la fraction du prélèvement prévue aujourd'hui pour les communes, à charge pour elles de répartir les sommes correspondantes entre leurs membres. En outre, six autres propositions de nature réglementaire...

La loi a entendu permettre le développement d'une offre protectrice et concurrentielle. Or, nous constatons aujourd'hui un vrai effritement du volume des paris, non pas sur le poker et les paris hippiques, mais sur les paris sportifs. Cela s'explique par le fait que l'offre n'est pas suffisamment concurrentielle, les joueurs se reportant dès lors vers des sites « .com ». Or, nous savons bien qu'il est très difficile de bloquer les sites. C'est pourquoi je propose de changer l'assiette fiscale. Vous trouverez dans le projet de rapport un tableau indiquant que l'essentiel des pays de l'Union européenne ont instauré une fiscalité assise sur le PBJ. Il faut faire preuve de cohérence afin de mettre un coup d'arrêt à l'effritement du volume des paris, en met...

Je répondrai à notre collègue Gorce que nous ne pouvions prendre davantage de temps. Le temps de la réflexion précédant le dépôt du projet de loi a été très long, le ministère ayant travaillé pendant près d'un an et demi à l'élaboration du texte. Ne pas agir alors que les sites illégaux florissaient à l'approche de la Coupe du monde de football aurait été insensé et gravement préjudiciable. Je lui précise par ailleurs que la filière cheval n'a pas perdu un euro suite à l'ouverture du marché. Un droit au pari adapté au secteur hippique pourrait constituer une première réponse au contentieux ouvert par la Commission européenne sur le retour filière cheval. En outre, je c...