Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "regroupement familial" de Jean-François Lamour


1 intervention trouvée.

... fait souvent défaut quand nous rédigeons un projet de loi, alors qu'il s'agit simplement de rappeler certains principes. Il convenait selon moi de les réaffirmer ici. J'ai entendu vos observations, monsieur le ministre, et je comprends qu'il faut conserver à ce texte de loi son équilibre. Je retire donc cet amendement, de même que celui que j'ai déposé à l'article 4 et qui concerne également le regroupement familial.