Interventions sur "publicité" de Jean-François Lamour

...umons pleinement, consiste à faire comprendre aux opérateurs qu'il est de leur intérêt de proposer une offre légale transparente et conforme à la réglementation. Les sites illégaux sont en effet très dangereux pour le joueur, qui ignore tout de l'opérateur, du type de pari et des flux financiers : il reviendra à l'autorité indépendante de les bloquer. Certes, je ne prétendrai pas qu'autoriser la publicité revient à faire oeuvre de pédagogie ; mais cela peut favoriser le développement des sites légaux. Néanmoins je reconnais volontiers, monsieur Brard, qu'il faut éviter les « tunnels » de publicité en ce domaine. Suite aux contacts que j'ai eus avec M. Boyon, président du CSA, et avec l'autorité de régulation de la publicité, dont la charte de bonne conduite est respectée par tous les annonceurs, u...

...hones ils sont plusieurs milliers sans savoir qui est derrière et sans avoir l'assurance qu'il s'agit de paris de qualité. L'objectif de la loi est de protéger ces joueurs. Nous en avons longuement débattu hier soir, nous en débattrons sans doute encore pendant les deux jours de discussion en séance publique qui nous restent. Je le répète, l'objectif de la loi est de protéger les joueurs. La publicité fait partie d'un arsenal visant à faire comprendre aux parieurs qu'ils ont tout intérêt à venir sur les sites légaux au regard des dispositifs de protection qui y sont associés, plutôt que de continuer à prendre des risques sur les sites illégaux. Voilà pourquoi je maintiens mon avis défavorable. Sur le fond, monsieur Brard, vous avez raison : il faut que la publicité soit mesurée et encadrée. L...

Si, monsieur Myard ! Je présenterai un peu plus tard, madame la députée, un amendement n° 1074 qui interdit la publicité dans les salles de cinéma pour les films à destination de la jeunesse, ainsi que sur tous les supports jeunesse internet. Comme vous pouvez le constater, j'ai entendu votre message. Au-delà du terme « ostensible », en vous présentant des éléments qui favorisent un tel encadrement, je réponds à votre interrogation et j'espère avoir apaisé vos craintes.

Je reviens aux propos précédents que nous avons tenus sur le nécessaire encadrement de cette publicité. Vous faisiez en particulier référence à la publicité sur les chaînes de télévision. Comme le ministre et moi l'avons dit, il nous faudra au cours des débats, ici et au Sénat, en relation avec le CSA et l'ARPP, définir la charte qui permettra effectivement de limiter le flux de ces publicités. Monsieur le député, ce type d'alliance existe déjà. « Déjà un monopole ! », me répondrez-vous. Or ce di...

Je vous ai précisé, monsieur Gorce, que la publicité permettait d'assécher l'offre illégale et de faire effectivement en sorte que les opérateurs qui auront fait l'effort de demander l'agrément, donc de subir de lourdes contraintes que ce soit en matière de technologie, de fiscalité ou de retour vers les filières puissent avoir accès en toute transparence à l'ensemble des supports publicitaires pour s'affranchir, grâce à cet élément positif, de...

J'ai évoqué cet amendement tout à l'heure en réponse à une question de l'opposition, il s'agit de mieux encadrer la publicité. Je vous propose d'intégrer à l'article 4 bis deux éléments supplémentaires, l'interdiction de la publicité dans les services de communication au public en ligne à destination des mineurs et dans les salles de cinéma lors de la diffusion d'oeuvres à destination des mineurs, ce qui va dans le sens que vous souhaitiez. (L'amendement n° 1074, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Notre intention est bien, monsieur Brard, de poursuivre la réflexion sur le principe d'encadrement de la publicité, en particulier à la télévision. Cependant, cet amendement ne règle en rien le problème. Nous souhaitons permettre aux supports appropriés la promotion des sites légaux, pour éviter qu'un certain nombre de joueurs se perdent dans les méandres de sites dont on ne connaît ni l'actionnariat, ni le mode de fonctionnement, ni la capacité à fournir une offre transparente et de qualité. J'émets sur cet ...

Il faudrait plutôt écrire : « étudiant l'impact de ce type de publicité ».

L'augmentation que vous proposez, monsieur Brard, n'est pas modeste : c'est trois fois plus ! Cela étant, j'approuve votre démarche car, à partir du moment où nous admettons la publicité en ce domaine, il convient de l'encadrer en interdisant la communication commerciale susceptible de mettre en danger le joueur. À cet égard, une amende de 30 000 euros, ce n'est pas suffisant. Avis favorable.

...llégaux. Or c'est à eux que vous vous êtes exclusivement référé. Ils ne peuvent être sanctionnés que si les juges estiment que le hasard est prédominant par rapport à l'analyse du parieur et on sait que les tribunaux hésitent beaucoup aujourd'hui à faire la part des choses entre analyse et hasard pur. Vous voyez donc bien dans quelle difficulté se trouve le Gouvernement pour sanctionner de telles publicités. Donc, contrairement à ce que vous laissiez entendre hier en dénonçant une forme de précipitation, il est urgent, qu'on le veuille ou non, de trouver le cadre législatif qui permettra de déterminer qui est dans la légalité et qui reste dans l'illégalité. (Les amendements identiques nos 703 à 711 ne sont pas adoptés.)

J'aimerais, monsieur le ministre, vous poser deux questions d'ordre général. Dans quelle mesure la date du 1er janvier 2010 pourra-t-elle être tenue pour l'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne et quand les premiers agréments pourront-ils être accordés ? Par ailleurs, les derniers mois ont été marqués par un déferlement de publicité sur l'ensemble des médias en faveur des sites de jeux et paris en ligne, par l'organisation de tournois de poker sponsorisés par lesdits sites, par l'association de sites de journaux avec des sites de paris sportifs en ligne ouvrant la possibilité à leurs lecteurs de parier sur les événements sportifs. La pression ne peut aller que s'accroissant d'ici à la fin de l'année. Comment le Gouvernement ...

Nous sommes bien conscients du danger que représentent ces publicités pour la jeunesse. Le Gouvernement a déposé deux amendements portant articles additionnels après l'article 4 qui répondront à vos interrogations, madame Delaunay. Je vous propose donc de retirer votre amendement, qui ne trouve pas tout à fait sa place à l'article 1er.

Dès lors que les opérateurs légaux remplissent les nombreuses conditions posées, ils doivent pouvoir faire de la publicité, ne serait-ce que pour assécher l'offre illégale. Mais cette possibilité doit être strictement encadrée. C'est l'objet de cet amendement, ainsi que du CF 272 qui suivra. Le but est d'harmoniser les conditions de publicité pour tous les opérateurs sur notre sol, et de mettre en place un dispositif de sanction uniforme. L'amendement CF 273 interdit en particulier la publicité en direction de la jeu...

Les publicités non conformes seront sanctionnées par une amende de 30 000 euros au moins, pouvant aller jusqu'au quadruple du montant des dépenses publicitaires engagées.