Interventions sur "outre-mer" de Jean-François Lamour

...e préparation à la défense. L'aspect important de la réforme concerne les implantations déconcentrées de la DSN, qui seront redéployées autour de cinq établissements du service national. Ceux-ci disposeront d'unités de production assurant l'organisation de la JAPD en lieu et place des vingt-huit organismes, bureaux et centres du service national. Cette réforme ne concerne pas les établissements d'outre-mer. À terme, en 2012, le bureau central d'archives administratives militaires (BCAAM) sera transféré au service historique de la Défense (SHD). Ce bureau, situé à Pau, certifie leurs services aux 29 millions de Français soumis à l'ancien service national, notamment pour la constitution de leurs dossiers de retraite, et travaille à la décristallisation des pensions des anciens combattants ressortiss...

...ment à 24 millions d'euros et 5 millions d'euros au titre de l'année en cours, et, au titre des rappels antérieurs, respectivement de 55 millions et 5,8 millions. Au 31 décembre 2006, le coût de la décristallisation était de 19,8 millions pour les pensions militaires d'invalidité et de 5,3 millions pour la retraite du combattant. En 2007, les dépenses réalisées au profit des anciens combattants d'outre-mer sont les suivants : 80 millions pour les pensions militaires d'invalidité et 28 millions pour la retraite du combattant, soit un total de 108 millions d'euros sur cette dépense, le surcoût lié à la cristallisation est estimé à 87 millions d'euros. En 2008, le coût global a été de 104 millions d'euros. Le coût prévisionnel des pensions et des retraites décristallisées ayant été pris en compte d...