Interventions sur "nationalité" de Jean-François Lamour
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Madame la présidente, mes chers collègues, la nationalité, c'est ce lien indéfectible qui rattache un homme ou une femme à son pays. Si elle ne se résume heureusement pas à une carte d'identité ou à un passeport, il n'en demeure pas moins que seuls ces deux documents permettent d'en faire la preuve dans les démarches de la vie quotidienne. Depuis le mois de janvier dernier, nous savons que certains de nos compatriotes, nés à l'étranger ou de parents né...
... le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, confirmait les faits dénoncés et énumérait les documents superflus. Il n'a pas fallu un mois de plus pour qu'une circulaire, adressée aux préfets et aux ambassadeurs par les ministres de l'intérieur et des affaires étrangères, vienne, le 1er mars, simplifier radicalement la procédure, de telle sorte qu'il n'est désormais plus exigé de justificatif de nationalité ni d'acte d'état civil. Pour inscrire cette nouvelle procédure dans la réglementation, un décret a été publié hier au Journal officiel, conformément aux engagements qui avaient été pris devant vous dans cet hémicycle. Au sein de notre groupe de travail, mes collègues députés et moi-même avons immédiatement entrepris de centraliser et de transmettre les réclamations qui nous étaient communiquées...
... de ces avancées. Ces précisions étant faites, je souhaite à présent vous exposer les sérieuses réserves qu'a notre groupe à l'égard de la proposition de résolution. Une réserve juridique, tout d'abord. Il est écrit dans l'exposé des motifs qu'il est « désormais » demandé aux Français nés à l'étranger ou dont les parents sont nés à l'étranger un extrait d'acte de naissance et un justificatif de nationalité française. Vous avez deux mois et demi de retard, monsieur le député ! Depuis le 1er mars, en effet, ces documents ne sont plus requis que dans les cas extrêmes, lorsque la nationalité ne peut être établie par un document d'identité ou par possession d'état. Une réserve politique, par ailleurs, car la résolution que vous proposez à notre Assemblée, infondée dans ses motifs, est outrancière dans ...
